En vigueur depuis le 19 août 2024
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Organisation des concours de recrutement des officiers de port
Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé (Conditions pour devenir capitaine de port de 2e classe) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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