Arrêté du 2 novembre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un concours

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur pour un concours à partir de l'année 2013.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance