Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 13 août 2024 - art. 8
Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.
Arrêté du 2 novembre 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 13 août 2024art. 8
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2024
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.