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Chapitre VIII

CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS

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Article 19

Procédure de contestation des résultats électoraux dans les centres régionaux des œuvres universitaires

JORF n°0192 du 19 août 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procéder aux votes électroniques jusqu'à 15 h 15 le 10 décembre 2021

Résumé Le vote électronique se termine à 15 h 15 le 10 décembre 2021, et les données sont ensuite sécurisées.

Après 15 heures le vendredi 10 décembre 2021, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 15 h 15.
A 15 h 15, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.

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Version 1

Après 15 heures le vendredi 10 décembre 2021, aucune procédure de vote ne peut être lancée.

Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 15 h 15.

A 15 h 15, le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.