Créé le 26 août 2015
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
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ARRÊTÉ du 13 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 à 6 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié, portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 11 juin 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 25 juin 2003Art. 3 → Version 4Arrêté du 25 juin 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 25 juin 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4
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3 modifiés
Créé le 26 août 2015
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain