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ARRÊTÉ du 13 août 2015

portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 13 août 2015 sur le stockage stratégique de pétrole

Résumé. Un plan pour stocker des réserves de pétrole est mis en place pour un an, avec des ajustements sur les quantités maximales et la désignation d'un responsable pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 (Gestion des stocks stratégiques de pétrole) à 6 ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 (Obligation de stockage des produits pétroliers) à D. 1336-56 (Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) ;

Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié, portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation ;

Vu l'avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 11 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2015

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Approbation du plan de localisation des stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un plan pour stocker des réserves de pétrole importantes est validé pour un an, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

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Modification des quantités maximales de pétrole brut et prolongation de l'application

Résumé. Les quantités maximales de pétrole brut dans chaque catégorie sont ajustées, et la date d'application des articles 2 et 3 est prolongée jusqu'au 30 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les stocks pétroliers

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2015

ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3