ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 1

Créé le 26 août 2015

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2015