JORF n° 0195 du 25 août 2015

Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie

Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de l'Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du Lauvet d'Ilonse et des quatre cantons - dôme de Barrot - gorges du Cians (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 embouchure de l'Argens (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 août 2015 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Arrêté du 12 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement social

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »

Arrêté du 12 août 2015 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 9 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'assistant de conservation principal de 2e classe par le centre de gestion du Rhône (session 2016)

Décret du 24 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 août 2015 portant promotion, mutation, nomination et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »

Décision du 13 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV), session 2015 (décision complémentaire)

Décision du 18 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD), session 2015 (décision complémentaire)

Décision du 18 août 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/Cat. B), session 2015 (décision complémentaire)