ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les stocks pétroliers

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 confie au directeur de l'énergie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2015

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