Arrêté du 24 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel comptable gestionnaire est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes.

2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires.

3. Assurer le traitement des informations de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 28 août 2013

Le titre professionnel comptable gestionnaire est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes.

2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires.

3. Assurer le traitement des informations de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance