Arrêté du 24 décembre 2003

Article 3

Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 28 août 2013

Le titre professionnel comptable gestionnaire est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes.

2. Assurer les obligations fiscales et réglementaires.

3. Assurer le traitement des informations de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 9 mars 2006

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Modifié parArrêté du 13 août 2013art. 3

Le titre professionnel ⏺ comptable gestionnaire est composé des trois unités constitutives suivantes:

1\. Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes.

2\. Assurer les obligations fiscaleset réglementaires. 3\. Assurerle traitement des informations de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles…

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mardi 27 août 2013

Modifié parArrêté du 15 décembre 2008art. 1

Le titre professionnel de ⏺ comptable gestionnaireest composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1\. Organiser et assurer letraitement des comptes de

⏺ l'⏺ entreprise ;

2\. Organiseret assurer le traitement des informations de gestion.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au jeudi 1 janvier 2009

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Organiser et assurer la fiabilité du traitement des opérations économiques sous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques ;

2. Elaborer des budgets, des prévisions et des indicateurs, suivre l'évolution des coûts et des prévisions et assurer la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise ;

3. Gérer la trésorerie et assurer la gestion financière d'une petite et moyenne entreprise.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.