Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 18 août 2018
Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t (code NSF), jusqu'au 1er décembre 2018.
En vigueur depuis le samedi 18 août 2018
Modifié parArrêté du 1er août 2018art. 1
Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ⏺, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t(code NSF), jusqu'au1er décembre 2018.
En vigueur du mercredi 28 août 2013 au vendredi 17 août 2018
Modifié parArrêté du 13 août 2013art. 1
Le titre professionnel decomptable gestionnaireest enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans,
⏺ au niveau III ⏺, ⏺
⏺
⏺ et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF), à compter du 1er janvier 2014.
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mardi 27 août 2013
Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'
article 2
du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 314 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.