Arrêté du 24 décembre 2003

Article 3 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(arrêté du 24 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(présent arrêté)

Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise

Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes

Assurer les obligations fiscales et réglementaires

Organiser et assurer le traitement des informations de gestion

Assurer le traitement des informations de gestion

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(arrêté du 24 décembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

comptable gestionnaire

(présent arrêté)

Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes
Assurer les obligations fiscales et réglementaires
Organiser et assurer le traitement des informations de gestion Assurer le traitement des informations de gestion

Historique des versions

Source : Légifrance