Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences pour les comptables gestionnaires
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les comptables gestionnaires sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions mises à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 bis