Arrêté du 13 août 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 28 août 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un texte de 2003 pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance