Arrêté du 13 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2003

Art. 1

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Enregistrement du titre professionnel de comptable gestionnaire

Résumé. Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 1

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