JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF), à compter du 1er janvier 2014. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF), à compter du 1er janvier 2014. »