Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 28 août 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 24 décembre 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 août 2013
Modifié parArrêté du 13 août 2013art. 2
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mardi 27 août 2013