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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.
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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
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5 cités
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1948Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2017.
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Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé29 mars 2018Fait le 12 septembre 2017.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
P. Reutter
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 5
En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018