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Arrêté du 12 septembre 2017

portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

Abrogé29 mars 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée autour de Paris pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites en France peuvent être punis par la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris et informe les usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une interdiction de survol

Résumé. L'arrêté de 1948 interdisant le survol de certaines zones de Paris est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 1948Art. 1Arrêté du 20 janvier 1948Art. 2Arrêté du 20 janvier 1948Art. 3
- Arrêté du 20 janvier 1948
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne autour de Paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2017.

Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 mars 2018

Fait le 12 septembre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018

Arrêté du 12 septembre 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe