Arrêté du 12 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

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Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée autour de Paris pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance