Abrogé29 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2018
Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 5
En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018