Arrêté du 12 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance