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Arrêté du 20 janvier 1948

Article 1

Abrogé14 septembre 2017

Créé le 1 février 1948

Le survol de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la ville de Paris est interdit à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs de transports publics effectuant un service régulier et des avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que soient respectées les conditions d'altitude minima fixées par mesure de sécurité à 2000 mètres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 1948 au mercredi 13 septembre 2017