Abrogé14 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 5
Créé le 1 février 1948
Le survol de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la ville de Paris est interdit à tous les aéronefs, à l'exception des aéronefs de transports publics effectuant un service régulier et des avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que soient respectées les conditions d'altitude minima fixées par mesure de sécurité à 2000 mètres.