Arrêté du 12 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne à Paris et informe les usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance