Arrêté du 12 septembre 2017

Article 7

Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018