Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018
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Exécution et publication d'un arrêté sur la navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.