Arrêté du 12 septembre 2017

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2018

Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 septembre 2017 au mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance