Abrogé29 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 5
Créé le 15 septembre 2017 · Abrogé le 29 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne autour de Paris.
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2017.