JORF n°0215 du 14 septembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe (session 2018), spécialité musique/discipline violon par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture du concours d'assistant territorial d'enseignement artistique de 2e classe - session 2018 - spécialité musique/discipline basson par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
- Décision du 7 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)
- Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 12 septembre 2017 autorisant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » à opérer une transaction
- Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 11 septembre 2017 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)
- Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des opérations)
- Décision du 12 septembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1337 du 13 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour 2016 et 2017
- Arrêté du 5 septembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative fruitière, maraîchère et florale de Solliès COPSOLFRUIT en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Arrêté du 6 septembre 2017 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)
- Arrêté du 11 septembre 2017 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération dénommée « BAV PARIONSSPORT POINT DE VENTE - LOTO FOOT 15 - SEPTEMBRE 2017 »
- Modification des règlements des jeux de La Française des jeux « Joker+® », « Keno Gagnant à vie », « Loto® », « Amigo », « Loto Foot », des règlements pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » et du jeu « Etoile+ », du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile et des conditions générales d'utilisation du compte Parionssport Point de vente
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Décision du 1er septembre 2017 portant nomination du directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 septembre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. TARDIEU (Guy)
- Décret du 13 septembre 2017 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. RANCHERE (Jacques)
- Décret du 13 septembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne - Mme GIRARDOT (Hélène)
- Décret du 13 septembre 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - Mme DARRACQ (Edwige)
- Ministère de la justice
- Décret du 11 septembre 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 12 septembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 12 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. SEAM (Sujiro)
- Décret du 12 septembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - Mme BASSA-MAZZONI (Jacqueline)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er septembre 2017 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 7 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-34 du 21 août 2017 portant caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-659 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Troyes
- Décision n° 2017-660 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
- Décision n° 2017-661 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine-Champagne
- Décision n° 2017-662 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2017-663 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2017-664 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie
- Décision n° 2017-665 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2017-666 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2017-667 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M France Radio
- Décision n° 2017-668 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2017-671 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2017-672 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2017-673 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2017-674 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2017-675 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2017-676 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2017-677 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2017-678 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2017. - Mois de juin 2017
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2016 à juin 2017
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois de juin 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Mois d'août 2016 à juin 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 septembre 2017
- Résultats du tirage du Loto du lundi 11 septembre 2017
- Résultats des tirages du Keno du lundi 11 septembre 2017
- Résultats du Loto Foot 7 n° 234
- Résultats du Loto Foot 7 n° 235
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces