En vigueur depuis le 13 octobre 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.