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Arrêté du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :

le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;

le pôle de protection et de sécurité de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2016

Créé le 13 mai 2007 · Abrogé le 21 octobre 2016

Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :

  • le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;
  • le pôle de protection et de sécurité de défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance