Abrogé21 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 8
Créé le 13 mai 2007
Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales, tel que mentionné à l'article 2 du décret du 19 février 2007 susvisé, comprend deux pôles dirigés chacun par un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint :
- le pôle de défense et de sécurité sanitaires ;
- le pôle de protection et de sécurité de défense.