Arrêté du 12 octobre 2016

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Publication d'un arrêté relatif à la défense et sécurité

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2016 confie au secrétaire général des ministères sociaux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance