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Arrêté du 11 mai 2007

Article 2

Abrogé21 octobre 2016

Créé le 13 mai 2007

Le pôle de défense et de sécurité sanitaires est placé sous la responsabilité du chef du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé qui exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint. Pour l'exercice de cette responsabilité particulière, le chef du département des urgences sanitaires est rattaché fonctionnellement au haut fonctionnaire de défense et de sécurité. La suppléance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé du pôle de défense et de sécurité sanitaires, est assurée par un adjoint qui remplit les missions qui lui sont confiées par le responsable de ce pôle.
Le pôle de défense et de sécurité sanitaires est rattaché au département des urgences sanitaires et constitué par des personnels de ce département.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 12 octobre 2016art. 8

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 20 octobre 2016

Le pôle de défense et de sécurité sanitaires est placé sous la responsabilité du chef du département des urgences sanitaires de la direction générale de la santé qui exerce la fonction de haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint. Pour l'exercice de cette responsabilité particulière, le chef du département des urgences sanitaires est rattaché fonctionnellement au haut fonctionnaire de défense et de sécurité. La suppléance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, chargé du pôle de défense et de sécurité sanitaires, est assurée par un adjoint qui remplit les missions qui lui sont confiées par le responsable de ce pôle.

Le pôle de défense et de sécurité sanitaires est rattaché au département des urgences sanitaires et constitué par des personnels de ce département.