Arrêté du 12 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des articles organisant le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2016 supprime les articles de l'arrêté du 11 mai 2007 qui organisaient le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1Arrêté du 11 mai 2007Art. 2Arrêté du 11 mai 2007Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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