Abrogé11 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2016 - art. 10 (Ab)
Créé le 1 janvier 2016
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 août 2011Art. 11 → Version 1
-Arrêté du 9 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
2° L'arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.