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Arrêté du 9 août 2011

Article 7

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Article 7

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5 (Procédure de sélection détaillée), lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé (Conditions d'intégration dans l'inspection générale des affaires sociales) sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée par le comité de sélection réuni en formation plénière.

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Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5 (Procédure de sélection détaillée), lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé (Conditions d'intégration dans l'inspection générale des affaires sociales) sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée par le comité de sélection réuni en formation plénière.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance