Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 10 (Ab)
Créé le 13 août 2011
Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5, lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée par le comité de sélection réuni en formation plénière.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 10 (Ab)
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Par dérogation à la procédure décrite à l'article 5, lorsqu'une personne mentionnée à l'article 17 du décret du 1er août 2011 susvisé sollicite son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, elle est auditionnée par le comité de sélection réuni en formation plénière.