JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 1

Article 1

Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;
4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.
Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;

2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;

4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.

Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.