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Arrêté du 9 août 2011

Article 1

Créé le 13 août 2011

Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;
4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.
Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 10 (Ab)

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;
4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.
Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.