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Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) est composé ainsi qu'il suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;
4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.
Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le comité de sélection prévu par l'article 11 du décret du 1er août 2011 susvisé (Procédure de nomination des inspecteurs sociaux) est composé ainsi qu'il suit :
1° Un conseiller d'Etat ou un conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
3° Quatre autres membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales, après avis de la commission administrative paritaire ;
4° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
5° Deux personnalités qualifiées en matière sociale ou en gestion des ressources humaines.
Les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance