Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 10 (Ab)
Créé le 13 août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 décembre 2002Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 19 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abroge l'arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.