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Arrêté du 9 août 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Abroge l'arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

Abroge l'arrêté du 19 décembre 2002 portant organisation du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance