Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 novembre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
2° L'arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 mars 2023

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 19 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité de sélection pour les inspecteurs

Résumé. Le comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales est supprimé.

Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au samedi 18 mars 2023

Source : Légifrance