Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 10 (VD)
Créé le 13 août 2011
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Arrêté du 9 août 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 10 (VD)
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.