Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 10 (VD)
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Arrêté du 9 août 2011
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 10 (VD)
Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 10 (VD)
En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance