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Arrêté du 9 août 2011

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Article 2

La durée du mandat des membres du comité visés au 1°, 3° et 5° de l'article 1er (Composition d'un comité de sélection pour les affaires sociales) est de deux ans renouvelable une fois. Tout membre du comité amené au cours de son mandat à exercer des fonctions électives nationales ou européennes ou appelé en fonction dans un cabinet ministériel quitte le comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

La durée du mandat des membres du comité visés au 1°, 3° et 5° de l'article 1er (Composition d'un comité de sélection pour les affaires sociales) est de deux ans renouvelable une fois. Tout membre du comité amené au cours de son mandat à exercer des fonctions électives nationales ou européennes ou appelé en fonction dans un cabinet ministériel quitte le comité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance