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Arrêté du 9 août 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour le recrutement d'inspecteur et d'inspecteur général à compter de la première vacance d'emploi postérieure à son entrée en vigueur.

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Créé le 13 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour le recrutement d'inspecteur et d'inspecteur général à compter de la première vacance d'emploi postérieure à son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance