JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour le recrutement d'inspecteur et d'inspecteur général à compter de la première vacance d'emploi postérieure à son entrée en vigueur.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour le recrutement d'inspecteur et d'inspecteur général à compter de la première vacance d'emploi postérieure à son entrée en vigueur.