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Arrêté du 9 août 2011

Article 9

Créé le 13 août 2011

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour le recrutement d'inspecteur et d'inspecteur général à compter de la première vacance d'emploi postérieure à son entrée en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 12 octobre 2015art. 10 (VD)

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour le recrutement d'inspecteur et d'inspecteur général à compter de la première vacance d'emploi postérieure à son entrée en vigueur.