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Arrêté du 3 octobre 1988

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 15 octobre 1988 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté de 1972.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 1988 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance