Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 15 octobre 1988 · Abrogé le 21 octobre 2011
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Application d'un nouvel arrêté par le directeur général de la santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.