Arrêté du 23 février 2004

fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Abrogé21 octobre 2011
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes), R. 5128-2, R. 5193, R. 5194 et R. 5212 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 octobre 2003,

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 octobre 2011

Jean-François Mattei

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Arrêté du 23 février 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes