Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.
Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.
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