Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.
Arrêté du 23 février 2004
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
L'arrêté du 17 octobre 1983 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2011art. 3
En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 12 octobre 2011
Arrêté 1983-10-17