Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2004
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011
Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2011art. 3
En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011
Source : Légifrance