Arrêté du 23 février 2004

Article 1

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Article 1

Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Est fixée dans les annexes I et II au présent arrêté la liste des médicaments par classes thérapeutiques que les sages-femmes peuvent prescrire, d'une part à la femme, d'autre part à l'enfant, et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

Pour chaque classe thérapeutique, la sage-femme doit tenir compte du résumé des caractéristiques du produit prévu à l'article R. 5128-2 susvisé, et notamment des indications et contre-indications éventuelles.

Toute commande de médicaments à usage professionnel ou toute prescription doit être rédigée conformément aux dispositions réglementaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-23 annexe I, annexe IIcite  Code de la santé publiqueart. R5128-2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance