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Arrêté du 3 octobre 1988

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1972 sont abrogées.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 15 octobre 1988 · Abrogé le 21 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le matériel des sages-femmes

Résumé. Un ancien arrêté sur le matériel utilisé par les sages-femmes est maintenant annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1972 sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-11-30

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 1988 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance