Abrogé21 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 15 octobre 1988 · Abrogé le 21 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur le matériel des sages-femmes
Résumé. Un ancien arrêté sur le matériel utilisé par les sages-femmes est maintenant annulé.
Les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1972 sont abrogées.