Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 3
Créé le 30 octobre 1983 · Abrogé le 21 octobre 2011
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Rôle du directeur général de la santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.