Arrêté du 23 février 2004

Article 2

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Article 2

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

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Abrogé21 octobre 2011

Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 21 octobre 2011

Est fixée en annexe III la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.

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cite  Arrêté 2004-02-23 annexe III

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En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance