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Décret n°83-567 du 27 juin 1983
FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,REGROUPES EN DIRECTIONS REGIONALES: LA REGION
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LE DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EST RATTACHE A LA REGION D'ILE-DE-FRANCE. DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES REGIONS REGROUPEES AU SEIN D'UNE MEME DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE. ABROGATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60-516 ; DES DECRETS 61-1039 (RESSORT DES CIRCONSCRIPTIONS METROLOGIQUES), 76-488 (RESSORT DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES), 76-920. Texte totalement abrogé, sauf en tant qu'il concerne la région Ile-de-France ; les régions et collectivités d'outre-mer.
Décret n°83-567 du 27 juin 1983