Arrêté du 12 novembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles d'examen pour les ingénieurs de recherche

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2012 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour devenir ingénieur de recherche hors classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 1997Art. 1Arrêté du 27 février 1997Art. 2Arrêté du 27 février 1997Art. 3
- Arrêté du 27 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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