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Suppression des règles d'examen pour les ingénieurs de recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 12 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance