Arrêté du 12 novembre 2012

Article 4

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Article 4

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend un président ainsi qu'au moins quatre membres dont un ingénieur de recherche hors classe. L'arrêté de constitution du jury désigne le membre qui sera chargé de remplacer le président en cas de défaillance de celui-ci.
Le jury peut comporter des membres suppléants.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Composition du jury pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Résumé. Un jury, nommé par le ministre de l'agriculture, évalue les candidats pour devenir ingénieur de recherche hors classe.

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend un président ainsi qu'au moins quatre membres dont un ingénieur de recherche hors classe. L'arrêté de constitution du jury désigne le membre qui sera chargé de remplacer le président en cas de défaillance de celui-ci.
Le jury peut comporter des membres suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance