Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 5
Créé le 8 mars 1997 · Abrogé le 21 novembre 2012
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.