Arrêté du 27 février 1997

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est organisé dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

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En vigueur du samedi 8 mars 1997 au mardi 20 novembre 2012

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