Arrêté du 27 février 1997

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant les dates fixées pour l'examen professionnel.

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Abrogé21 novembre 2012

Créé le 8 mars 1997 · Abrogé le 21 novembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant les dates fixées pour l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 1997 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance