Arrêté du 27 février 1997

Article 2

Abrogé21 novembre 2012

Créé le 8 mars 1997

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant les dates fixées pour l'examen professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 novembre 2012art. 5

En vigueur du samedi 8 mars 1997 au mardi 20 novembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre des emplois d'ingénieur de recherche hors classe à pourvoir. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française un mois au moins avant les dates fixées pour l'examen professionnel.