Article 9
Abrogé depuis le 2009-12-13 par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°269 du 20 novembre 2007
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007
Abrogé le dimanche 13 décembre 2009
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.