JORF n°269 du 20 novembre 2007

Arrêté du 12 novembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2007 :
Le retrait de M. Gagnebet (Raymond, Ernest, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Gagnebet et Sophie Gagnebet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Fouillade (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Gagnebet et Sophie Gagnebet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Gagnebet, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».